Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10/11/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Serveurs Fiables (ci-après "nous", "notre", "nos"), notamment l'hébergement web mutualisé, les serveurs dédiés, les SMS professionnels, ainsi que la création de sites web et d'applications (ci-après désignés collectivement "les Services"). En accédant à notre site et en utilisant nos Services, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation.

1. Définitions

Dans ces CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise les Services proposés par Serveurs Fiables.
Services : Les services fournis par Serveurs Fiables, comprenant l'hébergement web, les serveurs dédiés, l'envoi de SMS professionnels, ainsi que la création de sites web et applications.

2. Accès aux Services

L'accès aux Services est réservé aux utilisateurs qui acceptent les présentes CGU. Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte utilisateur et fournir des informations précises et complètes lors de votre inscription.

2.1 Prérequis

Vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou avoir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser nos Services si vous êtes mineur.
Vous devez disposer de l'équipement nécessaire (ordinateur, connexion Internet, etc.) pour utiliser nos Services.

3. Utilisation des Services

3.1 Hébergement Web et Serveurs Dédiés

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser nos services d'hébergement web ou de serveurs dédiés pour :

Héberger ou distribuer des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, racistes, haineux ou incitant à la violence.
Enfreindre les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Effectuer des actions qui nuisent à la sécurité ou à la stabilité du serveur (par exemple, attaques par déni de service - DDoS).

3.2 Envoi de SMS Professionnels

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services d'envoi de SMS uniquement pour des fins légales et conformes à la réglementation en vigueur. En particulier, il est interdit d’envoyer des messages non sollicités ou du spam (messages commerciaux non désirés).

3.3 Création de Sites Web et Applications

Lors de la création de sites web et d'applications via nos services, l'Utilisateur s'engage à respecter les lois relatives à la protection des données personnelles, les droits d'auteur et à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou préjudiciable.

4. Inscription et Responsabilité du Compte

Lors de l'inscription pour accéder aux Services, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Si vous pensez que votre compte a été utilisé de manière frauduleuse ou non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement.

5. Tarifs et Paiements

Nos Services sont fournis moyennant un paiement, selon les tarifs spécifiés sur notre site ou dans le contrat d'abonnement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n'affecteront pas les abonnements en cours pendant leur période de validité.

5.1 Facturation

Les factures sont émises de manière mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon l'option choisie par l'Utilisateur. Le paiement doit être effectué dans les délais indiqués sur la facture. En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués et l'accès aux Services pourra être suspendu.

5.2 Remboursements

Les remboursements ne sont généralement pas effectués, sauf dans le cadre de situations exceptionnelles telles que l'indisponibilité des Services pendant une période prolongée.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos Services (y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, logiciels et contenus) sont la propriété exclusive de Serveurs Fiables ou de ses partenaires. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation expresse.

7. Responsabilité

Serveurs Fiables met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses Services. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, erreurs, ou pertes de données résultant de problèmes techniques ou de circonstances échappant à notre contrôle.

7.1 Limitation de Responsabilité

En aucun cas Serveurs Fiables ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit, ou autres préjudices financiers découlant de l’utilisation de nos Services. La responsabilité totale de Serveurs Fiables se limite au montant que vous avez payé pour les Services au cours des 12 derniers mois.

8. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter sur notre site.

9. Suspension ou Résiliation des Services

Serveurs Fiables se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services dans les cas suivants :

Non-respect des présentes CGU.
Utilisation des Services à des fins illégales ou nuisibles.
Non-paiement des sommes dues dans les délais.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la publication de la version mise à jour sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies